afin de permettre à la société Mousseau de lui notifier un permis de construire le régularisant.

L'administration supporte la charge de la preuve de la régularité de cette notification.

Des pièces ont été enregistrées pour M. A le 16 septembre 2024, soit après la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a reconnu le maire de Colombes par sa décision du 17 octobre 2017, que M.

au séjour, notifié au guichet le 14 octobre 2020, dont il est recevable à demander l'annulation. 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - l'arrêt n° 18BX03937 du 9 juillet 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt dont il est demandé l'exécution. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

un permis régularisant cette illégalité, dans un délai de six mois, courant à compter de la notification de l’arrêt avant dire droit.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que les premiers juges ont considéré que les pièces de la procédure d’imposition lui avaient été régulièrement notifiées ;