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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les parcelles situées face au terrain en litige, de l'autre côté de la route départementale, sont cultivées, partiellement boisées et ouvertes sur un vaste secteur agricole, à l'exception d'une unique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'agissant du classement des parcelles des requérants : 38.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En deuxième lieu, si l’intervention d’une décision préalable de désaffectation et de déclassement de parcelles communales est nécessaire pour permettre la cession de ces parcelles, cette cession n’est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, s’agissant plus spécifiquement des observations présentées par les appelantes lors de l’enquête, tendant à ce que leurs parcelles soient classées dans une zone autorisant l’édification d’un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des parcelles voisines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie de dressage Belara a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B le 7 septembre 2020 en vue de " la régularisation d'une extension de 36 m2 attenante à une maison d'habitation existante " sur les parcelles cadastrées section au lieu-dit " Mas de Terre Rouge ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est toutefois constant que la parcelle était occupée, durant sa dernière période d'exploitation, seule référence possible en l'absence d'accord, par une station de distribution de carburants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce et ainsi qu'il l'a été dit au point 8, les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route départementale n°75, dont elles sont séparées par les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ils soutiennent que le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées sections AR n°92, 334, 335, 543 et 544 entre en contradiction avec le rapport de présentation, est incohérent avec le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, la parcelle cadastrée section BL n° 26 est localisée dans un secteur appelé " Houdin ouest ", de taille limitée s'ouvrant à l'ouest et au sud sur de vastes espaces boisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment agricole et d'un appentis en vue du stationnement de matériel sur une parcelle cadastrée section 22, n° 51 sise rue de Kaysersberg à Bischwihr.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pomps a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification de trois silos en béton sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle cadastrée section AP n° 529 appartenant aux requérants et classée en zone NS, qui est vierge de toute construction, est partiellement boisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 14 septembre 2015, un segment en pierres sèches d'une longueur d'environ 12 mètres s'est effondré sur la parcelle , entrainant dans sa chute divers matériaux de remblais situés en amont de cette parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'ensemble de ces parcelles appartient à un vaste espace à caractère agricole. La circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AA 323 et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
- dès lors qu’elle a toujours exploité des centrales à béton sur le terrain, la déclaration qu’elle a déposée n’est pas caduque ; - les installations mobiles qu’elle a implantées sur la parcelle ne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ce projet, situé ... à Perpignan, sur les parcelles cadastrées section ... et ..., se trouve à proximité d’un bâtiment commercial exploité sous l’enseigne B....
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