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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

bénéfices à l'étranger sur l'ensemble de la période vérifiée, d'un passif injustifié relatif à des provisions pour dépréciation de compte de tiers et de titres sur l'exercice clos en 2014, de dépenses non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 1901927 du 29 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus de la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la CARENE à la requête d'appel, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En second lieu, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 8 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A s'est comporté de manière irrespectueuse à l'égard de sa hiérarchie les 16 mars 2015, 11 mars 2019 et 5 août 2020, et non ponctuellement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. / Placé sous l'autorité directe du Président, il participe à toutes les instances professionnelles de la Chambre d’Agriculture, qu’il est chargé d’organiser et d’animer.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

E, tenant à avoir participé à un trafic de marchandises contrefaites en sortant de la chaîne normale de prise en charge les seuls colis destinés M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits délictueux de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation non autorisée de stupéfiants et participation à une association

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'avis de réception rattaché à ce pli porte la mention " avisé le 14/08/2020 " et la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, y est cochée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aux termes de l'article 11 UC relatif à l'aspect extérieur : " Chaque construction nouvelle participe à la construction du paysage de la ville.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

soutient que : - les moyens tirés de ce que les premiers juges auraient entaché leur jugement de plusieurs erreurs de droit et d'une erreur d'appréciation relèvent du bien-fondé de ce jugement et non

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01645_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Hormis dans le cas où il se prononce sur la régularité du jugement, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01068_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - le préfet du Var a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en tenant compte du tracé détourné du Vallon Sainte-Cécile et non du tracé initial de celui-ci ; - le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toutefois, l'intimée, qui dément avoir participé à des activités religieuses en France et y être en lien avec des membres du Hezbollah libanais, fait valoir, sans être sérieusement contredite sur ce point

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire, enregistré le 27 février 2024 et non communiqué, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04510_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, qui réside avec son épouse et leurs enfants, participe à l'entretien et à l'éducation de ces derniers.

Source officielle

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