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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

l'absence de transfert d'éléments d'exploitation corporels ou incorporels significatifs, à entraîner un changement d'employeur relevant de ce texte ; - en raison de la différence des prestations opérées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01957_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, il ressort de l'ordonnance rendue le 21 juin 2022 par le Conseil d'Etat que la cour n'est pas saisie à nouveau de telles conclusions dans le cadre du renvoi opéré.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des chambres de métiers et de l'artisanat ; - c'est à tort que la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis a opéré des ponctions et retenues sur les salaires versés au titre des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01058_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il soutient que : - les sommes correspondant à la prise en charge de ses dépenses personnelles par l'EURL Laszlo Investissement et la SARL Alpidiag constituent un élément de sa rémunération en sa qualité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Eu égard à ces éléments, et alors que le vérificateur a également relevé que les enregistrements en compte caisse ne sont pas réguliers, les régularisations comptables étant opérées en fin d'exercice,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02043_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main d'œuvre (). / Toutefois les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02613_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main d'œuvre (). / Toutefois les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

présentation, le projet d'aménagement et de développement durables et le document graphique dès lors qu'il ne permet pas le changement de destination vers l'hôtellerie ; - le règlement de la zone A opère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 1649 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " () Les personnes physiques, () domiciliées ou établies en France,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et la livraison de supports occasionnels Calypso souples et des prestations de pré-personnalisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02474_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du dirigeant traduit une absence d'intention d'éluder l'impôt puisqu'il a souscrit un emprunt personnel pour pallier les problèmes de trésorerie de l'entreprise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames, lambourdes ainsi qu'un lot piscine et un lot de produits chimiques, dont il n'est pas contesté qu'ils ont été livrés au domicile personnel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02324_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Lorsqu'elle occupait les fonctions de chef de section de la gestion individuelle du bureau d'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, deux de ses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de mettre en paiement l’indemnité de sujétion spéciale au motif tiré de la non-application des dispositions du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique aux personnels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01961_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de Port-Grimaud I, Port-Grimaud II et Port-Grimaud III, trois des quatre ports de plaisance constituant, avec le port communal, la cité lacustre de Port-Grimaud, ont été concédés par l’État à trois personnes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, modifiée par l'article 113 de la loi n° 2017-256 ; -elle établit les chefs de préjudice résultant de dépenses d'assistance par une tierce personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

lieu, aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01401_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00681_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'emporte l'arrêté en litige sur sa situation personnelle alors qu'elle s'était prévalue, devant

Source officielle

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