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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
qu'il avait formulés, la directrice des ressources humaines de l'AP-HP a organisé un entretien avec lui, le 29 décembre 2017, lui proposant un poste à l'économat ainsi qu'un poste au service de la qualité
5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
2014, sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Juge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
A B soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus de titre est entaché d'erreur d'appréciation de la condition tirée de la poursuite des études posée par l'article 9 de
2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
société Open Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la pose
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
A... a alors obtenu un titre de séjour « conjoint de Français », le couple s’est séparé en 2021 et la condition de communauté de vie posée à l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25PA00444_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité car sa requête remplit les conditions posées par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris suivi par la cour administrative d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'erreur de droit dès lors que la possession d'un visa long séjour n'est pas une condition posée par les stipulations
ORCA_24PA04915_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - les dispositions contestées sont applicables au litige ; - elles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration antérieure de conformité ; - la question posée n'est pas dépourvue de
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
le maire de Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d’un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
collectivités territoriales ; la construction du ralentisseur est conforme aux normes et ce ralentisseur est nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation ; l’expertise est inutile et la condition posée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
soit douze postes dans le cadre d'une démarche dite de " facility management " et trente-et-un postes en raison de sa transformation.
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
En premier lieu, d'une part, si une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste peut être engagée dès lors que l'agent, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00327_20250228
28 février 2025
Article 2 : La Poste est condamnée à verser à M. A la somme de 2 420 euros. Article 3 : La Poste versera à M.
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
A... était inapte à l’exercice de son poste mais apte à un autre poste adapté à son handicap. Le 16 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude.
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
Par un courrier du 21 mars 2019, l'Office 13 Habitat a proposé à la salariée trois postes de reclassement de catégorie supérieure, catégorie 2 niveau 1, correspondant à un poste de technicien fournisseur
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
L'avis technique de La Poste a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2024 et communiqué aux parties.
8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
; / f) La classification du poste. / III.
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
A compter du 1er octobre 2015, elle a occupé le poste de gestionnaire à la cellule " Sécurité transfert paye " dite " cellule STP ", ce poste ayant été ensuite dénommé poste de " pilote coordination paie
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
fonder sur son évaluation pour l'année 2017 et aurait dû prendre en compte ses évaluations professionnelles pour les années 2013 et 2014 ; elle ne s'est pas fondée sur ses mérites professionnels ; il possède
2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
D’autre part, il résulte également de l’instruction, et en particulier du relevé de suivi de la Poste produit pour la première fois en appel, que ce courrier, arrivé à Dubaï le 23 décembre 2019, avait
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