ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 3.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 6.

Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - la société subie une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire

Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - la société subie une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa requête comme tardive ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il n'appartient pas à la CNACi, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement cinématographique, de s'assurer, sous réserve de la fraude, de la régularité du

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu'il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Sur la régularité du jugement : 2.

Enfin, ladite association ne peut davantage soutenir que l'étude d'impact conclut à une baisse de 11 % environ des émissions de GES en dépit d'une hausse du trafic aérien alors que cette estimation ne

des cotisations versées à la mutualité sociale agricole, à des honoraires à un cabinet d'expertise comptable, à des frais de consultations vétérinaires, de publicité et de remboursement d'un crédit-bail

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

Sur la régularité du jugement : 3.

D'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Sun TP bénéficie, en vertu d'un bail commercial conclu le 30 mars 2012, de la mise à disposition à titre gratuit d'un terrain situé à Istres, appartenant

Sur la régularité des jugements : En ce qui concerne la régularité du jugement avant dire droit du 15 avril 2024 : En premier lieu, aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans