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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2015 ainsi qu'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
La société Caramba soutient sans être contredite que dans ce cadre, la cotisation patronale qu'elle verse à la caisse des congés spectacles couvre à la fois l'indemnité de congés payés, les différentes
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royal River a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Coste, substituant Me Righi, pour l'EURL Bianchinnocenti et M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01690_20220727
27 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bird Production a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
Sur le bien fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
Elle lui a notifié en conséquence des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements d'impôt sur les sociétés.
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
supplémentaires d'impôts sur les sociétés et de taxe sur les véhicules de société ainsi que des rappels de TVA.
2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2017.
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2009 à 2011.
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des
Juge des référés
ORCA_24LY00796_20251016
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la taxe sur les plus-values immobilières auxquelles il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01294_20240621
21 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ocellus a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_24PA00106_20251218
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL du docteur A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
C a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2009 et 2010, à une cotisation primitive d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2011 et à des cotisations de contributions
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