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6 761 résultats pour « retrait de la provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02763_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur la responsabilité pour risque professionnel : En vertu des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01722_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00431_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Verberie du 1er mars 2022 la plaçant en position de disponibilité d’office pour raison de santé, lui retirant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce contexte, Mme A a exercé son droit de retrait sur les périodes courant du 15 au 20 mai 2020 et du 25 au 26 mai 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce contexte, Mme B a exercé son droit de retrait sur la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce contexte, Mme A a exercé son droit de retrait sur la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce contexte, Mme A a exercé son droit de retrait sur la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ce contexte, Mme B a exercé son droit de retrait sur la période courant du 22 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00298_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En outre, dès lors qu’il n’était pas soulevé, il n’avait pas à répondre au moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entaché cette décision de retrait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02860_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04066_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur la décision de retrait de titre de séjour : 4. En premier lieu, M. A a épousé une ressortissante française en Algérie, le 8 août 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01161_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

générale et complémentaire auprès de la caisse de retraite de la sécurité sociale et de l'Ircantec et de procéder au versement des cotisations de retraites afférentes à son activité pour la période du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00198_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B en retraite pour invalidité imputable au service à compter du 13 juin 2019. Par des mémoires, enregistrés les 20 et 27 février 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du mois de décembre 2013 au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence et de 2 000 euros par mois à compter du mois de novembre 2017 au titre de la discrimination professionnelle

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00688_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

décision de l'agence nationale du sport du 29 mai 2024 est entachée d'incompétence ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire préalable au retrait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de réforme a estimé à l'unanimité que, " au regard du contexte professionnel et de l'étude de l'entier dossier, il ne peut être rattaché au cas présent une origine professionnelle à la pathologie présentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00917_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'institution de retraite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

à la retraite et souhaite reprendre le travail ; une disponibilité d'office devait d'abord être prononcée ; la retraite d'office ne peut être prononcée que dans l'hypothèse où l'agent refuse les offres

Source officielle

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