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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fait une insuffisante appréciation de la part non sérieusement contestable de la créance que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03072_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pièces du dossier que le défrichement envisagé entraînerait une augmentation de l'imperméabilisation des sols ainsi que du phénomène de ruissellement et que la modification substantielle du régime d'écoulement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dès lors que cette canalisation maçonnée en pierre, son avaloir et son exécutoire, sont destinés à l'écoulement, au moins pour partie, des eaux pluviales en provenance des ruelles en contrebas desquelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03102_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 6 mars 2023, non communiqué, la commune de Fontaine, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02251_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

défavorable à cette demande, en se fondant notamment sur l’absence de maitrise de la langue française par le requérant, malgré une durée de présence en France de plus de dix ans, et sur le caractère non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01934_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de ses services et chargé de l'entretien de l'école élémentaire Jean-Macé, annulé l'arrêté du 4 février 2022 par lequel son maire a infligé à ce dernier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01874_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, qui soutient être entré en France le 31 octobre 2015, a été scolarisé dès l'année 2015-2016 en classe non francophone du lycée Gustave Eiffel à Ermont.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00573_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il n'est pas non plus soutenu par le préfet de l'Essonne, en défense, qu'il aurait refusé de procéder au renouvellement de cette carte de résident.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24060_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, qui a été victime d'une chute, le 30 septembre 2002, lors d'un entraînement de marche topographique dans le cadre de sa formation à l'école militaire de Saint-Cyr, a présenté, le 14 janvier 2013, une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

De même, notamment dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. () / Le non-respect de l'une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01156_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 4 juillet 2017, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné jusqu'à sa majorité. Le 15 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01008_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, et enfin par jugement du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2019 à la peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de détention non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02493_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cette dernière a été inscrite à l'école maternelle en juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00681_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Notre Ecole et de l’IME Cours de Venise, ainsi que des relances.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. ; - aucune demande n’a été présentée à son encontre et la preuve d’un accident médical non fautif n’est pas rapportée ; - les séquelles subies par Mme D... trouvent leur origine dans l’accident de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'expert relève que cette installation modifie l'écoulement des eaux de ruissellement par temps de pluie des fonds supérieurs vers les fonds inférieurs.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement no 1800759 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02018_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société soutient que le délai de reprise normal de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales était écoulé à l’égard des exercices 2016 et 2017 ; les dispositions de l’article L. 188 C du livre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la procédure prévue par l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 et du non-respect des procédures en cas de fin de contrat d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03241_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A une décision de non-admission à l'état de sous-officier de carrière et une radiation des contrôles au 31 octobre 2019. M.

Source officielle

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