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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
fait une insuffisante appréciation de la part non sérieusement contestable de la créance que M.
4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
pièces du dossier que le défrichement envisagé entraînerait une augmentation de l'imperméabilisation des sols ainsi que du phénomène de ruissellement et que la modification substantielle du régime d'écoulement
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
Dès lors que cette canalisation maçonnée en pierre, son avaloir et son exécutoire, sont destinés à l'écoulement, au moins pour partie, des eaux pluviales en provenance des ruelles en contrebas desquelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 6 mars 2023, non communiqué, la commune de Fontaine, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
5ème chambre
DCA_24VE02251_20260331
31 mars 2026
défavorable à cette demande, en se fondant notamment sur l’absence de maitrise de la langue française par le requérant, malgré une durée de présence en France de plus de dix ans, et sur le caractère non
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
B, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de ses services et chargé de l'entretien de l'école élémentaire Jean-Macé, annulé l'arrêté du 4 février 2022 par lequel son maire a infligé à ce dernier
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
A, qui soutient être entré en France le 31 octobre 2015, a été scolarisé dès l'année 2015-2016 en classe non francophone du lycée Gustave Eiffel à Ermont.
6ème chambre
DCA_22VE00573_20220628
28 juin 2022
Il n'est pas non plus soutenu par le préfet de l'Essonne, en défense, qu'il aurait refusé de procéder au renouvellement de cette carte de résident.
2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
B, qui a été victime d'une chute, le 30 septembre 2002, lors d'un entraînement de marche topographique dans le cadre de sa formation à l'école militaire de Saint-Cyr, a présenté, le 14 janvier 2013, une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
De même, notamment dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. () / Le non-respect de l'une
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
Le 4 juillet 2017, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné jusqu'à sa majorité. Le 15 septembre 2020, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, et enfin par jugement du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2019 à la peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de détention non
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
Cette dernière a été inscrite à l'école maternelle en juin 2023.
4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
Notre Ecole et de l’IME Cours de Venise, ainsi que des relances.
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
. ; - aucune demande n’a été présentée à son encontre et la preuve d’un accident médical non fautif n’est pas rapportée ; - les séquelles subies par Mme D... trouvent leur origine dans l’accident de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
L'expert relève que cette installation modifie l'écoulement des eaux de ruissellement par temps de pluie des fonds supérieurs vers les fonds inférieurs.
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
Par un jugement no 1800759 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.
1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
La société soutient que le délai de reprise normal de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales était écoulé à l’égard des exercices 2016 et 2017 ; les dispositions de l’article L. 188 C du livre
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
de la procédure prévue par l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 et du non-respect des procédures en cas de fin de contrat d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale.
DCA_22NC03241_20250710
A une décision de non-admission à l'état de sous-officier de carrière et une radiation des contrôles au 31 octobre 2019. M.
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