CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
titulaire d'un titre de séjour entre les mois d'avril 2013 et avril 2016, qu'il vit avec son épouse, et que son fils B, qui y poursuit des études depuis 2017 et est en situation régulière, ainsi que sa sœur Samah
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
En ce qui concerne les charges locatives de l'année 2017 : 8.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
utiles, dès lors que le dernier trimestre de chaque année civile se rattache à l'exercice suivant.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delcort, substituant Me Alain Tourbier, représentant la commune de Crépy-en-Valois et de Me Sarah Sanchez, substituant Me Yohann
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
conseil départemental de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement de l’autorisation d’exploitation du lieu de vie et d’accueil dénommé « L’Espoir Ansois », situé à Anse-Bertrand
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette zone, limitrophe au sud-est d'un quartier pavillonnaire inclus dans l'IRIS Malabry - Bois d'Anne, est occupée, de part et d'autre de la route départementale n
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02330_20230523
23 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_21DA02897_20230124
24 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
DCA_21DA02411_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA01144_20220621
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21BX04305_20231228
d'autre part, d'enjoindre au département de la Creuse de réexaminer sa candidature et celles des agents dont les nominations seront annulées pour l'inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
48 du 6 juin 2019 par lesquelles le conseil de la communauté de communes Picardie des Châteaux a fixé les montants de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) selon trois secteurs pour l'année
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
C a reconnu le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité souscrite en faveur de l'enfant de Mme A ; eu égard à cette fraude, les années passées par Mme A sur le territoire français ne peuvent
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ".
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Toutefois, l'expert missionné par la cour a précisé que si certains chirurgiens avaient commencé à prescrire cette vitamine dans les années 2000 à la suite de la publication de deux études cliniques
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