Par un jugement n° 2001294, 2001417 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia, après avoir joint ces deux requêtes, a annulé les arrêtés du maire d'Eccica-Suarella du 9 décembre 2020 et du 23

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Brando a fait opposition à sa déclaration préalable du 14 janvier 2021 pour l'édification

B... a demandé au tribunal administratif de Melun, 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2204318, d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry portant mise en demeure de

Par une décision du 21 novembre 2022, le maire de Jurançon ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Sur les conclusions d'appel de la commune de Saint-Pargoire : 2.

Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2023, à 12 heures.

Par un jugement n° 2002080 du 2 mars 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

M. et Mme C font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2021, M.

Elle a présenté une première demande de permis de construire en vue de la réalisation de ce projet le 30 mars 2010, mais cette demande a été rejetée par le maire de Bellegarde par un arrêté du 12 juillet

A ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - l'association ne justifie pas au regard de son objet statutaire d'un intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

La société Orange fait appel de ces deux jugements. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021 et 10 janvier 2022 et 28 mars 2022, la commune de Vieux-Bourg, représentée par Me Rebeyrolle, demande à la cour

Par arrêté du 7 décembre 2018, le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par cette société.

A G ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune de Sanary-sur-Mer un permis d'aménager pour la création

voie de l'appel incident, d'annuler dans leur intégralité ces arrêtés du maire de Plonéour-Lanvern des 27 septembre 2018 et 19 septembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, la commune de Sainte-Luce, représentée par Me Dumont, demande à la cour : - d'ordonner le sursis à exécution

Par un jugement n° 2202957 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au maire de la commune de Zimming d'abroger la mesure d'interdiction faite au public

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 31 mai 2019 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Saint-Raphaël.

Par un jugement du 28 mars 2023, dont M. et Mme G et autres relèvent appel sous le n° 23BX01516, ce tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés devant lui, a jugé que l'arrêté du 24 décembre