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Il ressort des pièces du dossier que Plein Air propose en plus de sa programmation essentiellement musicale, une programmation parlée destinée à la population locale avec un fort ancrage local, la parole

tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur du E l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer dans les locaux

du local n° 3 par rapport au local n° 6 et, d'autre part, la différence d'état entre les deux locaux. 6.

d'urbanisme ; - le permis de construire méconnait l'article Uc 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnait l'article Uc 8.2 du règlement du plan local d'urbanisme

révision du plan local d'urbanisme. 8.

Le plan local d’urbanisme respecte les dispositions de cet accord. (…) ».

de présentation par son appartenance aux " espaces naturels supports de biodiversité " représentés sur une carte.

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

Aux termes du I de l'article 1496 du même code : " La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour

d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud-Est ayant refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité et d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer cette carte dans un délai d'un mois.

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil local

Il résulte de ces dispositions que les commissions paritaires qu'elles instituent sont compétentes pour fixer les règles à caractère statutaire applicables à tous les personnels de ces chambres soumis

Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence

d'urbanisme ; - la cour pourrait faire usage des pouvoirs qu'elle tient de l'article R. 741-2 du code de justice administrative compte tenu du caractère abusif de l'action de Mme C.

Il soutient que : - le permis de construire modificatif en litige ne méconnaît pas le plan local d'urbanisme de la commune (PLU), dès lors que le règlement n'interdit pas le changement de destination

B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local

d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, les antennes relais relevant des constructions autorisées en zone A, au titre des « locaux

Il résulte de ces dispositions, destinées à garantir le caractère contradictoire de l'instruction, que la méconnaissance de l'obligation de communiquer le premier mémoire d'un défendeur ou tout mémoire

et de la capacité d'accueil du territoire, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.