B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Bellecombe-en-Bauges du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation

de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers et circulations

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue le 2 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation

.- Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

manifeste d'appréciation : * concernant l'ancienneté des faits reprochés, à savoir la conduite d'un véhicule sans permis le 14 juillet 2010, et de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et circulation

les personnes assujetties à la sécurité sociale française et, d'autre part, les personnes assujetties à la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; - les principes de libre circulation

moteur pendant un an dont il a fait l'objet, le 11 février 2019, par le tribunal correctionnel de Nanterre pour les faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, circulation

Il a fait l'objet, le 12 mars 2020, d'un refus de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur.

enregistré le 30 août 2022 le ministre de l'intérieur a indiqué à la cour que l'intéressé renonçait à demander un visa de long séjour, se satisfaisant du renouvellement du visa de court séjour " dit de circulation

Il appartient en revanche au maire de faire usage de son pouvoir de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation sur les chemins ruraux et de prendre les mesures propres à assurer

Elle soutient que : - le b) du I de l'article 212 du code général des impôts est incompatible avec les principes communautaires de libre circulation des capitaux, de liberté d'établissement et de libre

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant premièrement sur la détermination des causes et des circonstances de l'accident de la circulation

titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, et un document de circulation

le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Il soutient que : - le jugement attaqué a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que le terme " agglomération nantaise " ne permet pas de saisir précisément son périmètre de circulation ; - la

Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit de circuler

préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à son petit-fils mineur, à titre principal, un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire, un document de circulation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

A B, né le 2 janvier 1993, de nationalité guinéenne, a été placé en retenue administrative pour vérification du droit de circulation ou de séjour à la suite d'une remise simplifiée de la part des autorités