B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate

Par un jugement n° 2003083 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

française de demander à la direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres dont elle aurait eu l'initiative, que les fonds qui sont sa propriété soient libérés

Par un jugement n° 2000127 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2400006 du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.

E D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 janvier 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Par un jugement n° 2411474/2-1 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au

Par un jugement n°2401497 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Mme A B a demandé le 11 septembre 2023 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles dans les spécialités interprétariats en langue perse

B A a présenté en 2019 une demande d'aide à la continuité territoriale à la région Réunion. Par une décision du 14 août 2023, cette demande a fait l'objet d'un refus.

Par un jugement n° 2004954 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 28 mai 2024, la SAS Bellini et M.

Par un jugement n° 1809878 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 et régularisée le 3 mars 2021, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020

Par un jugement n° 2000841 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour avant cassation Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1809389 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Cette demande a été implicitement rejetée.

Par un jugement n° 2101148-2101155 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes indemnitaires.