B soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

A soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

A soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

A soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

B soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre

Par un arrêté du 28 février 2022 le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 27 septembre 2022, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

A de quitter le territoire français, fixer le pays de destination et lui faire interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle, après avoir visé les

Par un arrêté du 17 juillet 2023, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 14 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par un arrêté du 26 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Par deux arrêtés du 9 mai 2023 le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d