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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
Par une intervention, enregistrée le 2 juin 2022, l'association ADNE 87, M. D G, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Méhouas a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
Sur les interventions : En ce qui concerne l'intervention de M. et Mme D : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 décembre 2023 et 10 février 2024, Mme F J, M. H D, M. E G, M.
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes nos 2002237 et 2002536, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J et Mme L K, M. F et Mme I E, M. U R, M. M et Mme H P, M.
Juge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
Le président de la 1ère chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00289_20230322
22 mars 2023
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l’Union
2ème Chambre
DCA_24VE01658_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
Elle soutient que : - l'intervention de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B et M.
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