A... lui-même à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l’année 2016 à raison de rectifications, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

B C les revenus distribués correspondant aux recettes non déclarées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et l'a,

disposition des associés non prélevées sur les bénéfices ont, sauf preuve contraire apportée par les associés, le caractère de revenus distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

disposition des associés non prélevées sur les bénéfices ont, sauf preuve contraire apportée par les associés, le caractère de revenus distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

d'une erreur comptable involontaire, et ont donc, même dans une telle hypothèse, le caractère de revenus distribués, imposables entre les mains de cet associé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

B, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application des dispositions du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts, une somme de 37 269 euros au titre de l'année 2016 et une

impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires en dépit de leur demande et s'est abstenue de répondre à la demande d'entretien avec le supérieur hiérarchique ; - s'agissant des revenus de capitaux mobiliers

contributions sociales ainsi qu'à la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts, à raison de revenus distribués imposés entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

. – 1 (…) les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres

affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés n'a nécessité aucun travaux intérieur ou extérieur mais uniquement l'installation de mobilier

affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés n'a nécessité aucun travaux intérieur ou extérieur mais uniquement l'installation de mobilier

affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés n'a nécessité aucun travaux intérieur ou extérieur mais uniquement l'installation de mobilier

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme portée au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières

d'une erreur comptable involontaire, et ont donc, même dans une telle hypothèse, le caractère de revenus distribués, imposables entre les mains de cet associé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

savoir si la vente avait été résolue, sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2015 correspondant à cette plus-value de cession de valeurs mobilières

Sont toutefois exclues les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation. / () ".

; contrairement à ce que soutient la commune, les délibérations ne distinguent pas les différentes voies du lotissement ; - le caractère public de ces espaces est confirmé par l'installation de mobiliers

comptabilité tel que prévu aux articles L. 13 G et L. 47 AA du livre des procédures fiscales ; - s'agissant de l'imposition établie au titre de l'année 2015 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Doit être regardée comme une location de locaux commerciaux équipés celle qui porte sur des locaux qui sont pourvus du mobilier ou du matériel nécessaires, c'est-à-dire de ceux sans lesquels l'exploitation