N'ayant pas reçu ce courrier, qui a été retourné par les services postaux avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse indiquée ", Mme B a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

Par un avis du 26 avril 2019, le comité médical départemental a déclaré l'intéressée totalement et définitivement inapte à reprendre son service.

Le Petit Futé de la possibilité de présenter une variante optimisée, répondant aux attentes de l'ANPP et susceptible alors d'être retenue comme économiquement la plus avantageuse ; - l'analyse des offres

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

d'une ancienneté de séjour de plus de onze années, et sa situation administrative le prive de ressources, d'autre part, il bénéficie d'une prise en charge médicale régulière depuis l'été 2021 auprès du service

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

la victime d'une agression sans avoir jamais pu présenter d'observation quant à la consistance et au quantum du préjudice subi ou allégué, alors même qu'il a reconnu l'imputabilité de l'agression au service

425-9 et le 3° de l’article L. 611-1, et mentionne, outre les données de fait propres à la situation personnelle de Mme A..., le sens de l’avis émis le 18 octobre 2022 par le collège de médecins du service

présentée avec la société Expo Fruits en raison de l'existence d'une offre supérieure en matière de prix et de garantie bancaire.