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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03418_20221107
7 novembre 2022
A en qualité d'ouvrier qualifié de béton ciré, présentée à l'occasion de sa demande de titre de séjour, a fait l'objet d'un avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
A fait valoir qu'il a effectué des stages en 2008 et 2015 à la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et qu'il travaille au sein d'une société en qualité d'ouvrier polyvalent, ces
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
A invoque notamment le fait, confirmé par l'un des témoignages recueillis pendant l'enquête, qu'il s'est rendu au service technique seulement afin de récupérer des clefs permettant d'ouvrir le portail
1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
réseau électrique géré par Electricité de France (EDF) à la date du 31 décembre 2010, les investissements en cause n'étaient pas éligibles au bénéfice du régime de faveur et ne pouvaient en conséquence ouvrir
3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
l'AMF mentionnées à l'article L. 621-30 du code monétaire et financier sont exclusivement celles adoptées par l'un de ses organes collégiaux, le Collège ou la Commission des sanctions ; la décision d'ouvrir
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
société Sireto le 11 février 2021, qui indique que " les travaux de terrassement sont visiblement bien avancés ", " que les mesures d'excavation sont en cours et se poursuivent " et " que plusieurs ouvriers
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
Dans ces conditions, en l'absence d'agissements de harcèlement moral et de tout autre fait de nature à ouvrir droit au bénéfice de la protection fonctionnelle, Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
plusieurs éléments de la situation professionnelle de l'intéressé, et se réfère notamment à son activité au sein de la communauté d'Emmaüs, ainsi qu'au contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ouvrier
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création de voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03396_20220510
10 mai 2022
La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
une décision du 22 octobre 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande au motif que, sur la période de référence, ses revenus étaient issus d'indemnités Pôle Emploi et de son activité d'ouvrier
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
Par une ordonnance du 24 juin 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
’est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles, à compter d’une date qu’il fixe, ou de rejeter le recours, en jugeant que les vices constatés sont seulement susceptibles d’ouvrir
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir
1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé occupe un emploi d’ouvrier-boulanger depuis le 15 février 2021, sous contrat à durée indéterminée depuis mai 2021, il ne travaille sur un poste à temps plein que depuis septembre
8ème chambre B
DCA_25PA04169_20260331
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant établit résider en France depuis janvier 2017 et y travailler depuis le 1er septembre 2022 en qualité d’ouvrier polyvalent au sein de la même entreprise
DCA_23VE02780_20240507
7 mai 2024
B se prévaut de son insertion professionnelle, notamment de son emploi en contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, à compter du 1er novembre 2020, soit deux ans et neuf
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
A... dans un délai plus court dès lors qu’il s’agissait d’ouvrir un terrain à l’urbanisation ; - le tribunal a prononcé une astreinte à titre provisoire ; il lui était donc loisible de la supprimer en
DCA_24BX00936_20241126
26 novembre 2024
S'il se prévaut de son intégration professionnelle et d'un emploi d'ouvrier au sein de la société Premium Maçonnerie depuis 2019, et qu'il produit à cet effet deux contrats de travail à durée indéterminée
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