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3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03418_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A en qualité d'ouvrier qualifié de béton ciré, présentée à l'occasion de sa demande de titre de séjour, a fait l'objet d'un avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01371_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A fait valoir qu'il a effectué des stages en 2008 et 2015 à la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et qu'il travaille au sein d'une société en qualité d'ouvrier polyvalent, ces

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00122_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01221_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A invoque notamment le fait, confirmé par l'un des témoignages recueillis pendant l'enquête, qu'il s'est rendu au service technique seulement afin de récupérer des clefs permettant d'ouvrir le portail

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02435_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

réseau électrique géré par Electricité de France (EDF) à la date du 31 décembre 2010, les investissements en cause n'étaient pas éligibles au bénéfice du régime de faveur et ne pouvaient en conséquence ouvrir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03280_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'AMF mentionnées à l'article L. 621-30 du code monétaire et financier sont exclusivement celles adoptées par l'un de ses organes collégiaux, le Collège ou la Commission des sanctions ; la décision d'ouvrir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

société Sireto le 11 février 2021, qui indique que " les travaux de terrassement sont visiblement bien avancés ", " que les mesures d'excavation sont en cours et se poursuivent " et " que plusieurs ouvriers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'agissements de harcèlement moral et de tout autre fait de nature à ouvrir droit au bénéfice de la protection fonctionnelle, Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

plusieurs éléments de la situation professionnelle de l'intéressé, et se réfère notamment à son activité au sein de la communauté d'Emmaüs, ainsi qu'au contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création de voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03396_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03708_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

une décision du 22 octobre 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande au motif que, sur la période de référence, ses revenus étaient issus d'indemnités Pôle Emploi et de son activité d'ouvrier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01674_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une ordonnance du 24 juin 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01168_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

’est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles, à compter d’une date qu’il fixe, ou de rejeter le recours, en jugeant que les vices constatés sont seulement susceptibles d’ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02101_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par ailleurs, si l’intéressé occupe un emploi d’ouvrier-boulanger depuis le 15 février 2021, sous contrat à durée indéterminée depuis mai 2021, il ne travaille sur un poste à temps plein que depuis septembre

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant établit résider en France depuis janvier 2017 et y travailler depuis le 1er septembre 2022 en qualité d’ouvrier polyvalent au sein de la même entreprise

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B se prévaut de son insertion professionnelle, notamment de son emploi en contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, à compter du 1er novembre 2020, soit deux ans et neuf

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00385_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... dans un délai plus court dès lors qu’il s’agissait d’ouvrir un terrain à l’urbanisation ; - le tribunal a prononcé une astreinte à titre provisoire ; il lui était donc loisible de la supprimer en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00936_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

S'il se prévaut de son intégration professionnelle et d'un emploi d'ouvrier au sein de la société Premium Maçonnerie depuis 2019, et qu'il produit à cet effet deux contrats de travail à durée indéterminée

Source officielle

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