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B soutient qu'à la suite de l'exercice du recours contentieux précité, l'administration l'a affecté en avril 2004, comme responsable d'une salle de communication au service historique de la défense, emploi

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°) d'annuler " le refus de paiement opposé par le centre hospitalier de Montluçon " ; 2°) de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

du défaut d'autonomie matérielle méconnaît les articles 21-15 du code civil et 48 du décret du 30 décembre 1993 ; - il ne peut pas lui être reproché la faiblesse de ses revenus dès lors que la précarité

concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une réglementation protectrice des employés et n'a pas contrôlé si les entreprises respectaient la réglementation finalement adoptée ;

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