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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
En outre, si Mme D produit un avis d'imposition établi au titre de l'année 2020 précisant des salaires pour un montant total de 8 059 euros, cet avis ne permet pas de déterminer la nature de ses ressources
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
La juge des référés Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22DA01288_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
DCA_21DA01643_20220510
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORCA_22DA02525_20230124
24 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
B ne peut utilement soutenir que le décret du 18 juin 1984 instituant une décote applicable aux annuités au-delà des vingt-cinq meilleures années serait contraire à la loi du 13 septembre 1984 relative
DCA_21BX04280_20231221
DCA_21BX04281_20231221
DCA_24DA00842_20241023
23 octobre 2024
B réside sur le territoire national depuis plus de quatre années, il est célibataire sans enfant et ne dispose pas d'attaches familiales en France.
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Le montant de cette rente sera actualisé à la fin de chaque année, pour l'année suivante, sur la base notamment des justificatifs des frais exposés au cours de l'année passée, que Mme D devra adresser
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
A B une indemnité de 33 080 euros au titre de la perte de jouissance de son terrain entre les années 2009 et 2015, et a rejeté les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
Les Anges d’Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
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