Par un jugement n° 2100092 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs

Le marché a été signé le 13 août 2013 avec le groupement Dietmar Feichtinger Architectes et l'avis d'attribution du marché a été publié au BOAMP le 11 septembre 2013.

Par un jugement n° 1702470 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le titre de perception de la direction départementale des finances publiques de la Seine Saint-Denis du 2

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Par un mémoire du 21 mai 2024, communiqué à la société Tricolor, la commune de Fleury-d'Aude a présenté des observations en réponse à la lettre du 17 mai 2024.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

de conseil du maître d'œuvre et à sa bonne foi et transparence, lors de la procédure de passation du marché.

d'œuvre en cause : " Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché / Le titulaire avise par

au titre de l'exécution de ce marché, en deuxième lieu, " par conséquent ", de voir fixer le solde du marché à la somme négative de 95 508,98 euros TTC, étant précisé que la SAS s'engage, d'une part,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Archi Créo, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomoni-Dichamp-Martunval, conclut au rejet de la requête et de l’ensemble

présenté au tribunal administratif de Montpellier deux demandes distinctes tendant, d'une part, à l'annulation du contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enova Sud demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la commune de Jonquières

Par un jugement n° 2101233 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné la société Resology à verser la somme de 18 630 euros à la CMESE Veolia, somme assortie des intérêts au taux légal

Aoste, représentée par Me Bravard, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2110116 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars

Par un jugement n° 2008832 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a déchargé la société Les Ailes d'Argensol du paiement de la somme de 148 736, 87 euros, annulé le titre de perception

son optimisation de son organisation afin de ne pas voir sa position sur le marché se dégrader encore plus.