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Par un jugement n° 2002198 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 10 août 2020, ainsi que le refus d'admission au séjour opposé à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00409_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

E B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01770_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03507_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B est transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un arrêt n° 17NC01358 du 3 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement et cette décision et a enjoint à l'université de Reims Champagne-Ardenne de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00068_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Par un jugement n°2201376 du 20 septembre 2022 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par la requête visée ci-dessus, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02441_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un jugement n° 2301550 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00228_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Par un jugement n° 2303471 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d'annulation et d'injonction.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03111_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

C fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02756_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02776_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02380_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par un jugement, n° 2202440 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03778_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un jugement n° 1902239 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01552_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un jugement n° 2202197 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02869_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02951_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle

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