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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00979_20241205
5 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Frery, représentant Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Devic, représentant la SCI STS. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
D'autre part, ce procès-verbal n'ayant pas été produit aux débats, le premier juge n'a pas été en mesure d'apprécier son existence et sa portée.
3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
Le tribunal ayant rejeté sa demande, il a porté le litige devant la cour administrative d’appel de Nantes qui, par un arrêt n° 17NT00295 du 28 février 2019, a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer
3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
B en conséquence des infections nosocomiales qu'il a contractées, de porter l'indemnisation du préjudice d'affection et d'accompagnement de Mme F B, épouse de M. D B à 5 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
un agent " médiocre ", et l'appréciation portée sur sa capacité à exercer un emploi supérieur. 9.
DCA_20BX03207_20221020
5ème Chambre
DCA_21NC00091_20220414
14 avril 2022
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
. 80 A du LPF et de l’interprétation de la loi fiscale publiée au BOI-IF-TFB-20-20-10-20, n° 230 ; - l’immobilisation libellée « potence telesc.ossat.bard cell» se rapporte à la mise en place d’une porte
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 13 mai 2022, la société Univers Cars, représentée par Me Porée, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant des frais de manutention supplémentaires liés au déplacement et au stockage du matériel dont la pose était initialement prévue au cours de la tranche ferme : 22.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Dans les suites de la pose d'un anneau gastrique, en mars 2005 et de la réalisation d'une gastrectomie en septembre 2006, une intervention de duodénal switch a été réalisée le 22 avril 2008 au sein du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
ainsi que de son employeur et n'a jamais troublé l'ordre public ; eu égard à sa situation personnelle et familiale ainsi qu'à ses efforts d'intégration en France, la décision lui refusant le séjour porte
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
2402479, 2403684, 2403703 du 23 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 janvier 2024 en tant qu’il porte
4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
un garage déjà existant, lui-même implanté en retrait à une distance de moins de 5 mètres de l'alignement, et la maison immédiatement voisine qui respecte, ainsi qu'il vient d'être exposé, la règle posée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il remplit les conditions posées
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas décliné sa compétence alors que le litige porte essentiellement sur la propriété du chemin, question relevant de la compétence du juge judiciaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées par la SAS Patriarche tendant à l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle porte
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