Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 du préfet du Val-d'Oise portant obligation

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 20 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a prononcé le transfert du requérant aux autorités italiennes.

Le même jour, la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande.

B a demandé au préfet du Val-d'Oise d'abroger son arrêté du 18 juin 2021 en se prévalant d'un changement de circonstances de fait.

B tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val-d'Oise sont manifestement irrecevables.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée

Par un arrêté du 15 mai 2023 le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande et assorti son refus d’une mesure d’éloignement à destination du pays dont il a la nationalité. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ce titre comporte ainsi les bases et éléments de calcul de la créance du département du Val-d'Oise.

Après l'examen des trente-cinq candidatures présentées pour la zone de Vannes, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Bro Gwened et RCF Sud Bretagne-Vannes en catégorie A, Alouette en catégorie

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Pour annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 avril 2022, les premiers juges ont estimé que M.

commune de Val- Cenis, à lui verser lesdites sommes, et à la mise à la charge solidaire de la société Enedis, de la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) et de la commune de Val-Cenis d’une somme

Sur les conclusions de la préfète du Val-de-Marne à fin d'annulation du jugement attaqué : 7.

Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Sur les conclusions de la requête de la préfète du Val-de-Marne : 3.

Sur l’appel incident du département du Val-de-Marne : 15.