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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
A B, également gérant de la société Comptoir de l'Or, et à hauteur de 20 % par son épouse, le reste appartenant à deux autres membres de la famille.
3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
B est gérant de la SARL le Déclic et associé à hauteur de 50 %, qu'il détient avec sa fille 100% des parts sociales de la SCI Alice dont il est également le gérant, et qu'il peut être regardé comme le
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Seule l'épouse du gérant de la société a informé l'administration de leur impossibilité d'honorer le rendez-vous en raison des graves problèmes de santé de son mari.
1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
B..., en sa qualité de gérant de D..., alors que l’article 1857 du code civil prévoit que seuls les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital de la société
4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marbel et M. B...
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
B soutient cependant qu'il justifie de la nature des sommes en cause par la production d'un tableau établi par le gérant de la société Interrenet.fr et qu'une partie de ces sommes provient non d'une activité
5ème chambre
DCA_21NT02047_20221206
6 décembre 2022
Il est devenu professeur contractuel à compter de 2015, a enseigné les sciences-physiques dans un collège lyonnais, et est devenu gérant en 2012 d'une société de commerce de gros de fournitures et équipements
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
La société requérante entend soutenir que ces sommes constituent des prêts effectués par des membres de la famille de son gérant, comptabilisées au crédit de son compte courant d'associé.
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
été engagées dans l'intérêt de la société et conformément à l'objet social de ces sociétés ; - la somme de 55 000 euros versée à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Universal Auto, dont le siège est situé à (Aisne), a pour objet social, notamment, l'acquisition d'un fonds de commerce de mandataire automobile, importation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions
DCA_24LY00974_20251210
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
Cette société, ainsi que MM.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
sociale à l'enfance du département de la Gironde par une décision du juge des enfants du 4 juin 2020.
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Activ a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bureau Veritas Marine
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
Sur l'appel incident de la société Bureau de contrôle fédéral : 16.
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
le bénéfice imposable de la société Atlantis 63 au titre de l'année 2015 de 529 346 euros, déchargé la société Atlantis 63, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur la société
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
La société Néopromotion, dont le siège social est situé à Saint-Denis de La Réunion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
A..., gérant de la société Akbat, déclarant être à jour du dépôt et du paiement de ses obligations fiscales et sociales et indiquant que les prestations ont bien été effectuées et payées.
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