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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, également gérant de la société Comptoir de l'Or, et à hauteur de 20 % par son épouse, le reste appartenant à deux autres membres de la famille.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02142_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B est gérant de la SARL le Déclic et associé à hauteur de 50 %, qu'il détient avec sa fille 100% des parts sociales de la SCI Alice dont il est également le gérant, et qu'il peut être regardé comme le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22217_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Seule l'épouse du gérant de la société a informé l'administration de leur impossibilité d'honorer le rendez-vous en raison des graves problèmes de santé de son mari.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00767_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., en sa qualité de gérant de D..., alors que l’article 1857 du code civil prévoit que seuls les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marbel et M. B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03452_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B soutient cependant qu'il justifie de la nature des sommes en cause par la production d'un tableau établi par le gérant de la société Interrenet.fr et qu'une partie de ces sommes provient non d'une activité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02047_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il est devenu professeur contractuel à compter de 2015, a enseigné les sciences-physiques dans un collège lyonnais, et est devenu gérant en 2012 d'une société de commerce de gros de fournitures et équipements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00718_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La société requérante entend soutenir que ces sommes constituent des prêts effectués par des membres de la famille de son gérant, comptabilisées au crédit de son compte courant d'associé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

été engagées dans l'intérêt de la société et conformément à l'objet social de ces sociétés ; - la somme de 55 000 euros versée à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Universal Auto, dont le siège est situé à (Aisne), a pour objet social, notamment, l'acquisition d'un fonds de commerce de mandataire automobile, importation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00971_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01206_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette société, ainsi que MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sociale à l'enfance du département de la Gironde par une décision du juge des enfants du 4 juin 2020.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Activ a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bureau Veritas Marine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00036_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur l'appel incident de la société Bureau de contrôle fédéral : 16.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05324_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

le bénéfice imposable de la société Atlantis 63 au titre de l'année 2015 de 529 346 euros, déchargé la société Atlantis 63, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Néopromotion, dont le siège social est situé à Saint-Denis de La Réunion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02074_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., gérant de la société Akbat, déclarant être à jour du dépôt et du paiement de ses obligations fiscales et sociales et indiquant que les prestations ont bien été effectuées et payées.

Source officielle

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