Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n

La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance n° 2208248 du 30 novembre 2022, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée

Il ressort de la demande de première instance que M. et Mme B n'avaient pas saisi le juge du référé-provision, mais bien le tribunal au fond, afin notamment d'obtenir une reconnaissance certaine de la

Il ne se réfère à aucun jugement que le tribunal administratif de Toulouse aurait rendu et dont il serait fait appel. 3.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Nord a délivré au requérant un certificat de résidence portant la mention " étudiant

leur charge définitive ne soit le cas échéant réglée par une formation de jugement, lorsque les frais d'expertise sont compris dans les dépens d'une instance principale. 8.

Il soutient que : - le jugement du 16 octobre 2024 ne peut recevoir exécution avant que la cour ne se prononce au fond ; - en exécution de l'ordonnance du juge des référés, le préfet des Hauts-de-Seine

A, nouvelles en appel, en tant qu'elles excèdent le montant total de 28 800 euros demandé en première instance. M.

Si son courrier n'a été enregistré dans l'application Télérecours que dans l'instance n° 1701140 qui portait sur le référé-suspension introduit devant le tribunal administratif contre le précédent permis

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Par une ordonnance n° 2307612 du 3 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par la présente requête, Mme D et les autres requérants, qui ont fait appel de ce jugement, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 août 2022.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d’ordonner la suspension de l’exécution du jugement entrepris, ainsi que la suspension de l’exécution

Par une ordonnance n° 2206503 du 14 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette demande.

E F a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime

de notifier l'ordonnance portant désignation d'un expert judiciaire ; - cette ordonnance du juge des référés a été notifiée à M.

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.