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3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01705_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il y a exercé une activité professionnelle en qualité d'ouvrier agricole entre décembre 2019 et janvier 2020, d'avril à juillet 2020 puis en mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

2021 de la société IOS Bati rénovation pour occuper un emploi de maçon et une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger pour occuper des fonctions d'ouvrier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entré régulièrement en France le 12 septembre 2022 sous couvert d'un visa " saisonnier ", a exercé, en exécution d'un contrat de travail conclu avec la société Viticole Tous Services, une activité d'ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04895_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

procédure de modification, par une délibération du 10 juillet 2020, et que le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a, par deux délibérations des 6 mai 2021 et 24 mai 2022, décidé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01054_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

certificats de travail établis par plusieurs sociétés et les bulletins de salaires correspondants pour novembre 2019, janvier à mars 2020 en qualité de plongeur, juillet à septembre 2020 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

prolongation de suspension à compter du 18 juin 2021 jusqu'à la décision du centre national de gestion relative à " la procédure d'insuffisance professionnelle ou disciplinaire qu'il jugera nécessaire d'ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04107_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par deux arrêtés du 21 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer les intéressés accompagnés de leurs trois enfants mineurs aux autorités italiennes pour l'examen de leurs demandes

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01804_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'administration ayant décidé de mettre fin à cette mesure, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00601_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, dans sa rédaction applicable au litige : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00282_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

en vertu du dernier alinéa de l'article précédent et, en tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01924_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°23NT01924 du 3 juillet 2023, le président de la cour administrative de Nantes a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tirant les conséquences du jugement du 3 juin 2019, qui a mis fin aux mesures provisoires décidées par le juge des référés, le président du CCAS de Lapugnoy a émis trois titres exécutoires à l'encontre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C est fondé à soutenir qu'en usant de la faculté que lui ouvre l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer sur la demande dont il était saisi, le maire de Lège-Cap-Ferret a commis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03528_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

de remettre une arme à l'autorité administrative, cette mesure emporte pour l'intéressé une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions qui produit effet tant que le préfet n'a pas décidé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02308_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une ordonnance du 3 mai 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Sur la légalité de l'arrêté du 11 avril 2019 : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01653_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

juste titre retenu les premiers juges, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle et d'une présence en France suffisamment anciennes pour constituer des motifs exceptionnels de nature à lui ouvrir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si un poste d’ouvrier, dont M. 

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02911_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle vise ensuite les avis recueillis et retient que la qualité de combattant ne peut pas être reconnue au requérant en énumérant un à un les divers critères de nature à ouvrir droit à la reconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

lui a pas attribué de parcelles disposant d'un système d'irrigation ; - cette demande tendant à la réparation des dommages constatés à l'achèvement des opérations d'aménagement foncier ne peut lui ouvrir

Source officielle

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