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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
Il y a exercé une activité professionnelle en qualité d'ouvrier agricole entre décembre 2019 et janvier 2020, d'avril à juillet 2020 puis en mai 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
2021 de la société IOS Bati rénovation pour occuper un emploi de maçon et une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger pour occuper des fonctions d'ouvrier
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
entré régulièrement en France le 12 septembre 2022 sous couvert d'un visa " saisonnier ", a exercé, en exécution d'un contrat de travail conclu avec la société Viticole Tous Services, une activité d'ouvrier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
procédure de modification, par une délibération du 10 juillet 2020, et que le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a, par deux délibérations des 6 mai 2021 et 24 mai 2022, décidé
Juge des référés
ORCA_24BX01054_20240904
4 septembre 2024
certificats de travail établis par plusieurs sociétés et les bulletins de salaires correspondants pour novembre 2019, janvier à mars 2020 en qualité de plongeur, juillet à septembre 2020 en qualité d'ouvrier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
prolongation de suspension à compter du 18 juin 2021 jusqu'à la décision du centre national de gestion relative à " la procédure d'insuffisance professionnelle ou disciplinaire qu'il jugera nécessaire d'ouvrir
4ème chambre
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
Par deux arrêtés du 21 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer les intéressés accompagnés de leurs trois enfants mineurs aux autorités italiennes pour l'examen de leurs demandes
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
L'administration ayant décidé de mettre fin à cette mesure, M.
3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, dans sa rédaction applicable au litige : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
en vertu du dernier alinéa de l'article précédent et, en tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°23NT01924 du 3 juillet 2023, le président de la cour administrative de Nantes a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
Tirant les conséquences du jugement du 3 juin 2019, qui a mis fin aux mesures provisoires décidées par le juge des référés, le président du CCAS de Lapugnoy a émis trois titres exécutoires à l'encontre
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
C est fondé à soutenir qu'en usant de la faculté que lui ouvre l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer sur la demande dont il était saisi, le maire de Lège-Cap-Ferret a commis
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
de remettre une arme à l'autorité administrative, cette mesure emporte pour l'intéressé une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions qui produit effet tant que le préfet n'a pas décidé
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
Par une ordonnance du 3 mai 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Sur la légalité de l'arrêté du 11 avril 2019 : 3.
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
juste titre retenu les premiers juges, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle et d'une présence en France suffisamment anciennes pour constituer des motifs exceptionnels de nature à lui ouvrir
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Si un poste d’ouvrier, dont M.
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
Elle vise ensuite les avis recueillis et retient que la qualité de combattant ne peut pas être reconnue au requérant en énumérant un à un les divers critères de nature à ouvrir droit à la reconnaissance
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
lui a pas attribué de parcelles disposant d'un système d'irrigation ; - cette demande tendant à la réparation des dommages constatés à l'achèvement des opérations d'aménagement foncier ne peut lui ouvrir
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