Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 030 134 23 R0006 du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a procédé au retrait

démolir à la SAS Reichdis sur un terrain situé 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett pour la restructuration d’un magasin existant avec augmentation de la surface en R+1 et installation d’un point de retrait

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

en particulier plusieurs monuments historiques classés, notamment les restes de l'ancienne Alésia, du théâtre Gallo-romain et du quartier des huttes gauloises ou les vestiges archéologiques dans la plaine

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de la D... l’a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement

de l'instruction que, comme il a été dit au point 1, l'administration a été informée par l'autorité judiciaire, sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, du dépôt d'une plainte

Le 16 février 2018, elle a quitté le domicile conjugal et a déposé plainte pour des violences conjugales. Le 31 juillet 2018, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

B, laquelle a évoqué de nouvelles violences avant de se rétracter, ne permet pas d'estimer que l'intéressé maintiendrait un comportement violent à son endroit.

En premier lieu, l'arrêté contesté relève que, " le 26 juin 2020, au cours d'un entretien avec l'un de ses supérieurs hiérarchiques, le gardien de la paix D [] retirait son arme administrative individuelle

Le 31 janvier 2018, son épouse a porté plainte à son encontre pour bigamie, du fait de l'existence d'un précédent mariage conclu en Algérie en 1986.

Enfin, la notice paysagère indique que les espaces libres existants simplement engazonnés seront remplacés et complétés par la plantation de huit arbres de haute tige, éléments confirmés par les plans

plantations équivalentes de même essence locale ».

permanente ou intermittente de marchés alimentaires ou de marchés spécialisés (aux fleurs, aux puces, aux livres.) ; / - aux sanctions antérieures prononcées contre le demandeur, notamment en cas de retrait

D’une part, si la requérante verse des courriers qu’elle a adressés à sa hiérarchie pour se plaindre de la situation, ses allégations ne sont corroborées par aucun élément, attestation ou témoignage, à

traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

euros en réparation des préjudices tenant au retard de son avancement, à la perte de rémunération correspondante, à la perte de chance de promotion et à l'incidence des décisions contestées sur sa retraite

B... et d’en tirer toutes les conséquences de droit ; l’exécution de cette injonction impliquerait que soit édictée une décision plaçant M.