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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00126_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2403888 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01505_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un jugement no 2402591 du 29 avril 2024 notifié à l’administration le lendemain, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01275_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2001886 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01856_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La demande de Mme A est dirigée contre un arrêt rendu sur sa requête par la cour administrative d'appel de Bordeaux et relève du seul pourvoi en cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2202611 du 30 juin 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02053_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Sarlat à lui verser une somme totale de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 1902256, 1902257 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01869_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de l'Indre tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00561_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une décision n° 2024/003410 du 19 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nenistan Archi a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00065_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2105789 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00167_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un jugement n° 2003195 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01160_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 26 janvier 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01631_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/002200 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04175_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1803716 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02025_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2103805 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04543_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 mai 2021.

Source officielle

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