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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00126_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2403888 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement no 2402591 du 29 avril 2024 notifié à l’administration le lendemain, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2001886 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête.
ORCA_22BX01856_20220906
6 septembre 2022
La demande de Mme A est dirigée contre un arrêt rendu sur sa requête par la cour administrative d'appel de Bordeaux et relève du seul pourvoi en cassation.
ORCA_22BX02336_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2202611 du 30 juin 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Sarlat à lui verser une somme totale de
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1902256, 1902257 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01869_20230620
20 juin 2023
Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de l'Indre tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_25BX00561_20250723
23 juillet 2025
Par une décision n° 2024/003410 du 19 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nenistan Archi a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2105789 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
Par un jugement n° 2003195 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 26 janvier 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux : 3.
ORCA_25BX01631_20251223
23 décembre 2025
A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/002200 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1803716 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2103805 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
D A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 mai 2021.
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