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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02775 le 24 août 2020, le 25 mars 2021, le 25 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 2000504 rendu le 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société civile immobilière (SCI) Marie Curie a déposé le 9 janvier 2017 et complété le 29 mars 2017 une demande de permis de construire portant sur des travaux de modification et d'extension d'un immeuble
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la société IEL Exploitation 69 a présenté des observations en réponse au courrier du 9 mars 2023 du greffe de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F H qui a été autorisé par le préfet des Landes, par un arrêté du 2 août 2019, à exercer une activité de pisciculture sur un plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale n°102G, se prévaut d'un risque de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1902758 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A ce titre, les éoliennes E2 et E3 sont bien reliées par des câbles traversant les parcelles ZA 22 et ZA 17, les éoliennes E5 et E7 par des câbles traversant les parcelles entre ZK07 à ZK12 ainsi que ZB05
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le maire de Neuilly-sur-Seine a, par un arrêté du 9 juin 2023, délivré à l’association du Pavillon Marie un permis de régularisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
quant aux caractéristiques de l'accès ; le dossier de demande ne comporte pas de permission de voirie ou d'accord du gestionnaire du domaine public alors que l'existence d'un arrêté de voirie du 18 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
.- () les plus-values réalisées par les personnes physiques (), lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, outre l'immeuble objet de la délibération du 11 février 2019, acquis le 19 mars 2019 au prix fixé par le vendeur, la collectivité a acquis auprès de la Mission Catholique selon un acte de vente
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 6 novembre 2019 et le 17 mars et le 7 mai 2021 et le 3 mars 2022, la société des crématoriums de France, représentés par Me Seyfritz
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délivré à la société Agri'Prod un permis de construire pour la réalisation d'une unité de conditionnement d'aliments pour bétail destinée au stockage et à l'ensachage ainsi que la décision implicite du 30 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des ordonnances du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Rouen a accordé à la société civile immobilière (SCI) Exelsia un permis de construire un immeuble de 45 logements sur la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Nord a fixé ces prescriptions.
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