D demande au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement entrepris sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

La réfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a as résenté d’observations. M.

Saisi par le SIAL, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, par ordonnance du 15 décembre 2015, diligenté une expertise, dont le rapport, rédigé par M.

Par une ordonnance n° 2402490 du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il résulte de ce tout ce qui précède que les conclusions par lesquelles la SAS Institut national des formations professionnelles demande au juge d'appel des référés d'annuler l'ordonnance du juge des référés

et juge d'appel des référés.

Saisi d'une demande de provision, le juge des référés du tribunal a, par une ordonnance du 8 décembre 2023, condamné la commune du Mont-Dore à verser à M.

Par une ordonnance n° 2400407 du 27 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2304577 du 15 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice, juge des référés, a prescrit cette expertise et a désigné M. A...

Dans l’instance n° 24MA02992, l’EHPAD « L’Oustaou de Zaou » relève appel de l’ordonnance n° 2401606 du 19 novembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit

Par une ordonnance n° 2200080 du 6 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a fait droit à leur demande.

De même, dans ses écritures de première instance, la société Semeru n'a pas demandé à être garanti par la société Suez Eau France.

Procédure contentieuse antérieure La commune de Tain l’Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé

Cette société a alors saisi d’un référé récontractuel le juge des référés du tribunal administratif de aris, qui a, ar une ordonnance du 6 novembre 2020, annulé la rocédure d'attribution du contrat

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par une ordonnance n° 2200813 du 15 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200812 du 15 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

, de rejeter la demande de première instance.

Par une ordonnance n° 2203264 du 30 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Sur les frais liés à l'instance : 8.