Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la décision d'obligation de quitter le territoire français est entachée d'insuffisance de motivation

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus du titre de séjour est insuffisamment motivée ; - la décision contestée méconnaît le 11° de l'article L. 313

Il soutient que : – le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; – la décision portant

et de droit qui constituent son fondement ; - la motivation du jugement attaqué sur ces moyens est insuffisante et caractérise une omission à statuer ; - la décision attaquée constitue une sanction

rejet opposée à sa demande au motif que cette décision devait être regardée comme ayant retiré par la décision explicite intervenu le 10 octobre 2022 ; - il a été privé de son droit à être entendu avant

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision refusant le séjour est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne fait pas mention de la présence en France de ses frères

Si la décision consulaire est motivée, l'insuffisance de cette motivation peut être utilement soulevée devant le juge, sans qu'une demande de communication de motifs ait été faite préalablement.

Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - il a été signé par une autorité incompétente en

En premier lieu, Mme A reprend en appel les moyens, qu'elle avait soulevés en première instance, tirés de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée et de ce que le préfet n'a pas procéder

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, la décision portant refus de titre de séjour ne porte pas au droit de M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs manifestes d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

juge a suffisamment motivé son jugement en jugeant, d'une part, qu'il " ressort des termes de l'arrêté en litige que celui-ci comporte les motifs de droit justifiant l'ensemble des décisions qu'il comporte

B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation.

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de la méconnaissance, par la décision portant obligation de quitter

Dans ces conditions, alors que le caractère suffisant de la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, la décision en litige est suffisamment motivée.

Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit aux points 2 à 6 et 9 du jugement attaqué. 5.

C soutient que la décision procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors, notamment, qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, il s'évince de la décision attaquée que celle-ci a

B, représenté par Me Rapoport, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° à titre subsidiaire, d'annuler la seule décision

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il est entaché d'une contradiction dans ses motifs, d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation