pour des faits de vol, de récidive de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant sans titre de transport valable, d'usage

la Metformine 1000, est disponible et accessible en Bosnie et d'autre part, que l'hypothyroïdie constitue une pathologie courante traitée par l'administration du Levothyrox 75, qui est une molécule d'usage

ne ressort d'aucun élément du dossier que cet agrément n'aurait pas été délivré dans des conditions légales, notamment après une visite des lieux permettant de s'assurer de leur compatibilité à cet usage

D... y est signalé à 41 reprises sous diverses identités pour des faits réitérés de vol et recel de biens provenant d’un vol, détention d’armes, outrage ou violence sur une personne dépositaire de l’autorité

concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage

dégradation ou détérioration grave d’un bien appartenant à autrui, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, transport sans motif légitime d’arme

Elle comprend des représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport, de leurs salariés et des différentes catégories d'usagers ainsi que des représentants de l'Etat. ".

majorée à l’âge adulte, l’intéressé ayant été condamné, le 16 mars 2021, à une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans et interdiction de détenir ou de porter une arme

défaut de réponse à ces conclusions, ni qu'en s'abstenant d'y faire droit, le tribunal les aurait entachés d'irrégularité et porté atteinte au droit à un procès équitable et au respect de l'égalité des armes

régime de Vladimir Poutine et son refus de se conformer à l'ordre qu'il avait reçu de s'enregistrer dans un centre de recrutement pour combattre en Ukraine aux côtés des forces supplétives tchéchènes de l'armée

in " depuis 2020 et indiquant " qu'il n'existe pas de programme connu de substitution en Tunisie " et que " les traitements de substitution (buprénorphine et méthadone) y sont même interdits et leur usage

Il s'est, notamment, rendu coupable de faits, commis du 1er mai au 28 mai 2018, d'usage illicite de stupéfiants et de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, qui lui ont valu d'être

AC et autres n'ont pas contesté le permis de construire initial accordé le 7 décembre 2017 par la maire de Rennes pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation portant réalisation

malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, crimes de guerre par atteinte à la vie, crimes de guerre par crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants, crimes de guerre par l'usage

L'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par

La consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a révélé que le requérant avait déjà fait l'objet de deux signalements, notamment pour des faits de participation à un attroupement armé en

une longue ériode, ce qui justifie le recours à des observations faites sur lusieurs dizaines d’années, et, d’autre art, que l’inter olation de données issues de cours d’eau distincts est admise armi

grave à l'ordre public que son comportement constitue, par l'interdiction judiciaire du territoire dont son mari fait l'objet et dont il résulte que la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Arménie

de 4 000 euros au titre d'une bourse d'aide à la création attribuée par le centre national du cinéma et de l'image animée le 3 juin 2021, il ressort des termes mêmes de la lettre d'attribution que l'usage

B, né le 16 mars 1995 à Erevan (Arménie) et de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français le 20 novembre 2012. M.