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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coopérative vinicole de Quinsac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Langley Travel AB a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 février 2018 par laquelle le directeur
5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « 14 LB Promotion » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, notamment, l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les clos de Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020
2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bourgueil
1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le point n° 23 de la délibération du 15 février
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C, Mme A C et M.
4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Braye
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
et 422-5 du code de l'aviation civile.
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2023 et le 2 février 2024 la société civile immobilière Canchagara, représentée par Me Ragot (Guillenchmidt et Associés A.A.R.P.I) conclut au rejet
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lupa Immobilière France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022, 25 juin 2022 et 2 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F E, Mme M V, M. Q N, M. G I, M. S B, M. A R, Mme P U, M.
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