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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01530_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2110243 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00736_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kohler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
La société AAS relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 22 octobre 2018 et à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.
4ème chambre
DCA_24NT00880_20240712
12 juillet 2024
de Nantes du 22 février 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
jugement du 18 décembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02731_20240610
10 juin 2024
B relève appel du jugement du 20 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a notamment rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme B tendant à l'annulation de la décision 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre
DCA_23NT03109_20240202
2 février 2024
C relève appel du jugement du 23 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2023
1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
de la requête.
DCA_21NT01951_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2004697 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_24NT00939_20240712
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
8ème chambre
DCA_23PA03368_20240807
7 août 2024
de rejet de la demande d'aide juridictionnelle, à M.
5ème Chambre
DCA_23PA04112_20241004
4 octobre 2024
A relève appel du jugement du 5 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2113429/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2117790 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00993_20220901
1 septembre 2022
A relève appel du jugement du 10 janvier 2022 B lequel le magistrat désigné B le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01835_20260312
; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
de cette audition, de demande tendant à présenter une demande d'asile, ni même fait état de craintes en cas de retour au Maroc.
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