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381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01530_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un jugement n° 2110243 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00736_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kohler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02652_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La société AAS relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 22 octobre 2018 et à la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00880_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de Nantes du 22 février 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

jugement du 18 décembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02731_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B relève appel du jugement du 20 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a notamment rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01404_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un jugement du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme B tendant à l'annulation de la décision 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03109_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

C relève appel du jugement du 23 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03845_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 2004697 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04487_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00939_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03368_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de rejet de la demande d'aide juridictionnelle, à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04112_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A relève appel du jugement du 5 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04247_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 2113429/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03705_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2117790 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00993_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A relève appel du jugement du 10 janvier 2022 B lequel le magistrat désigné B le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01835_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00652_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de cette audition, de demande tendant à présenter une demande d'asile, ni même fait état de craintes en cas de retour au Maroc.

Source officielle

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