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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02181_20240507
7 mai 2024
-40-10, relative à l'amortissement des actifs.
4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
Il soutient que la requête est irrecevable et qu'en tout état de cause, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00247_20240326
26 mars 2024
- les autres moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - le rapport de M.
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
Le tribunal administratif de Marseille, par l'article 1er du jugement n° 1802682 du 4 décembre 2019, a prononcé la décharge des impositions et pénalités en litige, et, par son article 2, a mis à la charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00471_20250701
1 juillet 2025
S’agissant des autres moyens invoqués par l’intimée : 7.
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
Elles soutiennent qu'aucun des moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est fondé.
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_22MA01623_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2019, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la SARL D3P ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.
5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
De promouvoir et défendre les intérêts collectifs ou individuels des membres relevant de l'objet de l'association, par toute action, y compris en justice () et de se joindre à toute action concernant l'objet
3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’absence de motivation manque en fait et doit être écarté. 19.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
La SAS Levée Privée.fr, qui a pour objet le financement participatif en direction des petites et moyennes entreprises au moyen d'un réseau social privé (plate-forme participative) qu'elle s'est constituée
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure d’imposition suivie a porté atteinte au secret médical doit être écarté. 7.
DCA_23BX02695_20240220
20 février 2024
Il se prévaut des mêmes moyens que dans la requête n°23BX02595.
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