Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Grand Mail a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 10 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui renouveler son passeport ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Strasbourg aux points 2 et 7 de son jugement. 4.

Vu : - le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'mahawa D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours

Elle relève appel du jugement du 3 juin 2024 qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

E B, représentés par Me Gourvennec et Me Trémouilles, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019508/4-2 du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 ; 3°) de mettre à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet et le 2 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 2313422 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre

motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, respectivement aux points 2, 3 et 7 du jugement, la requérante reprenant en appel les mêmes moyens sans critiquer utilement le bienfondé de ces