S'agissant des factures émises par M. B A : 4.

La SARL Bistro de l'Arc a pour activité l'exploitation d'un restaurant avenue de la Grande Armée à Paris.

Par une décision du 16 avril 2019, la réclamation formée par la SARL EGR le 20 décembre 2018 a été rejetée.

E, associé de la SARL Avenir Carrelage et non par celle-ci. 15.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

S'agissant d'un acte non réglementaire, l'exception n'est recevable que si l'acte n'est pas devenu définitif à la date à laquelle elle est invoquée, sauf dans le cas où l'acte et la décision ultérieure

40 000 euros chez Geoxia découle de factures émises en autoliquidation.

La SARL DG Immobilier, qui exploitait une agence immobilière à Pont-de-Beauvoisin (Isère) et dont M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HD WEB est rejetée.

gravité, et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf

La SARL ADB Conseils exerce une activité de conseil dans le secteur immobilier.

de recettes émis les 8 et 14 juin 2023 par le service gestionnaire des eaux et de l'assainissement de la communauté d'agglomération Flers Agglo ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise

A, gérant de la Sarl Techniflex. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

par la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ne sont pas fondés.

Si le requérant soutient que les factures émises les 25 et 31 mars 2016 par l'entreprise de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016

contentieuse antérieure : La société Fayolle et fils et la société A de travaux Fayolle et fils ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier pour la SARL Hydroseven. Considérant ce qui suit : 1.

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M