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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfante-Curti, avocate de Mme A..., et de Me Langoureau, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, représenté par Me Albera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2021, le 20 septembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bongrand, avocat, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité ; malgré sa demande du 15 mars 2020 de renvoi de l'affaire, justifiée par le contexte sanitaire et le mouvement de grève des avocats du barreau
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ce rapport synthétisait de nombreuses alertes transmises par les co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale (ASICS) relativement au comportement et à la nature des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02324_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03677_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, substituant Me Carrère, avocate du département du Val-de-Marne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et synthétiques ; - concernant sa posture " non professionnelle ", il est toujours très ponctuel, disponible et organisé ; s'agissant de sa prétendue méconnaissance du statut des ATEA, il avait alerté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Alban-en-Montagne, représentée par Me d'Albenas (SCP territoire avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, à compter de la notification régulière de la décision à cet avocat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00898_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021 sous le n° 21VE02623, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : – en méconnaissance de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, son conseil n’a pas été alerté de la communication de l’avis d’audience par un message électronique envoyé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibert, avocate de FranceAgrimer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la SARL Discomar, représentée par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officiellePage 7 sur 30