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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Si, pour soutenir qu'il a été victime d'acharnement, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D soutient également qu'il fait l'objet d'un acharnement de la part de sa hiérarchie matérialisée par une volonté de l'évincer du service, au motif qu'il a introduit une action visant à l'annulation de
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B qui fait obstacle à la reconnaissance de l'accident de service invoqué ; * Me Achard, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
également " avoir personnellement reçu le témoignage explicite d'élèves qui mentionnent aussi un caractère facilement blessant dans ses postures " par des " mises en cause publiques d'élèves et son acharnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un directeur de service régional auprès d'un responsable d'opération dirigeant un chantier de fouilles, quel que soit le chantier " pour l'un et " jamais je n'avais eu connaissance d'un pareil acharnement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'administration de le harceler dès lors qu'il sera conduit à travailler avec lui ; - le recours abusif aux forces de l'ordre le 13 janvier 2021 pour un contrôle d'identité constitue encore un acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
déguisée, dès lors que l'intérêt du service n'est pas démontré, compte tenu du délai entre la survenance des faits qui lui ont été reprochés et la décision, de l'atteinte portée à sa situation et de l'acharnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le préjudice : Mme A... demande la réévaluation de la réparation de son préjudice moral, imputable aux agissements subis de la part de son supérieur hiérarchique, à l’acharnement de l’administration
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
médicale et un certificat médical de son médecin du 28 septembre 2017 mentionnant " un syndrome anxiodépressif réactionnel " lié à des " problèmes au travail (sentiment de dépréciation, déshumanisation, acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A a indiqué redouter d'éventuelles représailles de sa supérieure hiérarchique, exposant que la procédure disciplinaire engagée à son encontre mettait en évidence " une hostilité certaine teintée d'acharnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prescription ; les motifs du refus de permis de construire du 26 octobre 2021 sont infondés et ce permis a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; - cet acharnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
en ne faisant pas évacuer la terre accumulée contre les murs de leurs dépendances, en méconnaissant l'article 10 du règlement du lotissement et en menaçant de solliciter une indemnisation en cas d'acharnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Achache, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
appelants n’établissent pas, ainsi qu’ils le prétendent, que le délai qui s’est écoulé entre l’envoi des propositions de rectification et l’abandon du chef de rehaussement initialement envisagé révèle un acharnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
observations de Me Jacquemin, représentant le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, - les observations de Me Achard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
accouchement du 19 avril 2015 et la méconnaissance d'une interdiction d'exercer ne sont pas établis et ceux concernant un accouchement du 12 avril 2020, n'ayant pas entraîné de sanction, témoignent d'un acharnement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sein de la sélection des responsables d'unités de contrôle et de l'inégalité de traitement structurelle au sein du ministère, et ainsi que l'a reconnu le Défenseur des droits ; - elle est victime d'acharnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
celui-ci n'a pas signé le document portant délégation et que cette délégation n'a pas été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Occitanie ; - elle fait l'objet d'un acharnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
social situé à Metz en vue d'associer, entre autres, le service commercial et le service achat.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
irrégularités dans l'accès à son dossier administratif et sa tenue, du fait de la sanction déguisée qui lui a été infligée dans les refus de mobilité et de promotion qui lui ont été opposés, de l'acharnement
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