Si M. et Mme B se prévalent de problèmes d'humidité et de la situation de la villa, adossée à une colline, le rapport d'expert établi le 11 février 2015 invoqué fait seulement état de problèmes localisés

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision faisant obligation à un ressortissant étranger de quitter le territoire français doit être motivée, cette décision, lorsqu'elle est adossée

d'une démolition, ne démontrait pas l'existence d'une fraude alors qu'en défense les époux C justifiaient de la construction d'un mur neuf en limite de propriété en parallèle à celui existant afin d'y adosser

B de quitter le territoire français, qui, adossée à une décision de refus de titre de séjour, n'avait pas, en vertu de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

D'autre part, le DOO du SCoT de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes poursuit l'ambition, en son point A.4, d'" assurer un développement économique équilibré, adossé aux ressources locales "

accueil limitées au sein de la zone agricole A, parmi lesquels le secteur At, que le rapport de présentation décrit comme permettant l’installation, strictement encadrée, d’hébergements touristiques adossés

La maison d'habitation préexistante à laquelle cette extension s'adosse se présente pour sa part comme une construction traditionnelle recouverte d'une toiture à double pente en ardoises, assortie sur

territoire de la commune de Saumos (Gironde), a sollicité un permis de construire un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement fermée, et deux abris adossés

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

S'ils sont adossés, en leur partie basse, au terrain naturel de M.

Par ailleurs, les dispositions précitées de l'article UC 11, qui interdisent l'implantation de toute clôture sur les chaos granitiques, ne s'opposent pas à ce que la construction litigieuse s'adosse aux

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

particulières : () Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative, des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Saisi, d'une part, par l'ADONIS et autres et, d'autre part, par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la société Siemens Lease Services (Siemens), représentée par Me Adoui, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du

Il fixe également une mesure pour que le sol des plates-formes adossées aux éoliennes soit géré de manière à ne pas attirer l’avifaune.

la circulation sur l'avenue Michel Grandou ; - l'immeuble projeté, ne peut être raccordé aux différents réseaux, dès lors que la réalisation d'ouvrage n'est pas admise en zone N à laquelle il est adossé

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

. / S'il existe sur le fonds voisin un bâtiment implanté sur la limite séparative les constructions peuvent lui être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur. / () ". 16.