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Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal administratif de Paris, en date du 31 mai 2024, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02945_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00505_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

cette aide quotidienne à son époux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02815_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Par une décision du 24 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02628_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01146_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Enfin, la ministre du travail a estimé qu'étaient établies les erreurs de facturation concernant un séjour temporaire le 6 octobre 2020 ainsi que le refus de l'intéressée d'aider lors du service du soir

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01356_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

C F I a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Il soutient que la décision d’ajournement contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tant en ce qui concerne le motif tiré de l’aide au séjour irrégulier que de celui tiré de l’insuffisante

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01248_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Procédure devant la cour : I.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00320_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04246_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00648_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

En outre il ressort des pièces du dossier que D a bien bénéficié de nouveau, à compter de la rentrée 2019, de l'aide d'une auxiliaire de vie scolaire à raison de 18 heures par semaine.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01411_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 22 mai 2023, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

S'il peut passer du fauteuil au lit, du lit au fauteuil, et faire sa toilette, il doit être installé dans la salle de bains et être aidé, et il ne peut pas préparer ses repas ou mettre la table.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Par une décision du 23 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles : " Sont à la charge de l'Etat au titre de l'aide sociale : () 8° Les mesures d'aide sociale en matière de logement

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A aurait pu, dès à compter de cette date, corriger de lui-même, sans procédure d'aide spécifique dès lors qu'il s'agissait de mieux s'armer en termes de connaissances.

Source officielle

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