DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 22BX02303 du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau.

2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation

Par convention du 9 novembre 2015, relative à la délégation de certaines tâches de l’autorité de gestion du programme de développement rural à la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la

2021 par lequel la maire de Guillestre a délivré à la société 3F Sud un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de treize logements sociaux sur un terrain situé place Albert

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Par un jugement n° 1904700 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2019, a enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'attribuer à M.

administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 291 918,20 euros en réparation des préjudices résultant de l’arrêté du 3 août 2018 par lequel le ministre de l’agriculture et l’alimentation

DÉCIDE : Article 1er : Le recours du ministre de l'agriculture et de l'alimentation est rejeté.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 2 mars, 2 juillet et 23 juin 2020 par lesquels le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a, tout d'abord, prononcé

douanes des Hauts-de-France, de la brigade nautique de la gendarmerie nationale, de la police aux frontières, du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire de la direction régionale de l’alimentation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest et au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Fait à Nantes, le 4 mai 202D.

contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 3 et 7 mars 2019 par lesquelles le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qu'il a, d'une part, annulé la décision du 13 décembre 2017 par laquelle le directeur des territoires de l'alimentation

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait appel de ce jugement. 2.

Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.

C a adressé un recours hiérarchique au ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour demander la remise gracieuse des bonifications des prêts perçus par l'établissement de crédit. M.