Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a eu une altercation le 12 août 2020 a également déposé plainte contre lui le jour même.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
détention, à des mesures de fouilles corporelles intégrales d'une durée maximale de quatre mois, le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a estimé, à la suite, d'une part, d'une altercation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Elle soutient que : - elle a été victime, le 28 avril 2017, d'une violente altercation verbale de la part d'une de ses collègues sur son lieu de travail ; - elle exerçait à 30 % de son temps de travail
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le caractère réitéré de ce comportement est démontré par la fiche d'incident établie le 25 septembre 2017 par le directeur du service réseaux de l'EPT, décrivant précisément une violente altercation verbale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En deuxième lieu, Mme B soutient qu'elle encourt, avec son époux, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan, du fait d'une altercation que son mari, chauffeur de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B soutient qu'il encourt, avec son épouse, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan, du fait d'une altercation qu'il aurait eue avec un client dans le cadre de son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a été impliqué dans six incidents disciplinaires de 2012 à 2017 dont deux relatifs à une altercation ou une bagarre avec un codétenu. 6. En troisième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
soutient qu'elle a été victime d'une discrimination en raison de son handicap, se matérialisant par des actes humiliants de la part de ses collègues, par le comportement de sa tutrice lors d'une altercation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son annulation ; - il en va de même du moyen tiré de l'erreur d'appréciation dont serait entachée cette décision de refus d'imputabilité au service dans la mesure où il n'est pas à l'origine de l'altercation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pousser le fauteuil roulant de son époux pour le reconduire dans sa chambre et que Mme B... est intervenue en haussant le ton pour assurer le retour du couple dans la chambre où s’en est suivie une altercation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort enfin des pièces du dossier que le 12 novembre 2015 une altercation a eu lieu entre M. Hellard et sa hiérarchie au cours de laquelle l’intéressé a subi des violences de la part de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son annulation ; - il en va de même du moyen tiré de l'erreur d'appréciation dont serait entachée cette décision de refus d'imputabilité au service dans la mesure où il n'est pas à l'origine de l'altercation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 9 juin 2018, il a informé sa hiérarchie d'une altercation physique avec un détenu en attente de comparution, intervenue le même jour, et a été mis en examen pour violences volontaires.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
signature d'un devis, de ce qu'elle ne respecte pas le principe d'obligation hiérarchique, essentiellement à l'égard du directeur général des services, et de ce que son comportement a occasionné des altercations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 4 février 2015, une altercation a eu lieu entre des mineurs de cette unité et ce dernier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
arrêt de Grasse, a fait l’objet d’un compte-rendu d’incident pour avoir, le 23 octobre 2017, refusé de se soumettre à la fouille de retour d’extraction judiciaire et avoir eu à cette occasion une altercation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Eu égard à la gravité de ces agissements et à leurs répercussions sur le jeune mineur, qui a fugué et passé la nuit hors de l'établissement à la suite de cette altercation, le directeur du foyer départemental
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01189_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a tenu à l'encontre d'un autre collègue avec lequel il a eu une altercation verbale des propos injurieux et menaçants au sujet d'une photographie le représentant avec d'autres collègues à un rassemblement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ces conditions, en se bornant à évoquer l'absence d'attache familiale sur le territoire français, une mise en cause pour des faits de viol, alors que la procédure a été classée sans suite, et une altercation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation qui présente un caractère sérieux ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la matérialité des faits d'une altercation
Source officiellePage 7 sur 24