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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, pour considérer que les sommes versées directement ou indirectement à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
poste de travail vers 16h ce qui est un horaire habituellement tôt, elle aurait entièrement vidé son bureau de tous les documents papiers qui s’y trouvaient, elle aurait supprimé l’ensemble de ses courriels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A compter de janvier 2020, elle a dispensé, par l’intermédiaire de la plateforme « Mon compte formation », des actions de formation destinées à la « création d’entreprises spécialisées dans l’animation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ou manifestations, dont le programme indicatif lui sera communiqué à l’avance, en vue de contribuer à l’animation touristique et culturelle du site .
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle soutient que : - la CNAC a commis une erreur d'appréciation au regard des critères de l'article L. 752-6 du code de commerce sur chacun des quatre points relevés ; - elle a considéré à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit en urgence d'exercer les fonctions d'enseignant, d'animateur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ont énoncé de façon suffisamment complète et précise les motifs pour lesquels ils ont considéré que le requérant n'avait pas été victime d'une discrimination à raison de ses mandats et que la seule
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, d'une part, retiré la décision du 4 février 2019 et, d'autre part, autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de Montaigu-Vendée et dans la zone de chalandise, la CNAC a renoncé à exprimer sa propre appréciation sur le projet ; - en considérant que le projet aurait nécessairement un impact négatif sur l'animation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En admettant même que ce courriel puisse être regardé comme un refus opposé à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un courriel du 7 septembre 2021, l'adjointe au maire, déléguée au renouveau démocratique et à l'innovation sociale, lui a répondu que sa candidature avait été placée, après un tirage au sort réalisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B qu'il serait affecté sur un poste d'animateur éducateur, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives à compter du 15 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
» et d’animation, estimant qu’il s’agissait, en réalité, de versements rémunérant des prestations de service réalisées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle : " Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : () / 5° Les compositions musicales avec ou sans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'envoi, le 14 février 2018, d'un courriel de M.
Source officiellePage 7 sur 80