CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
/Pour ces éléments de paysage identifiés, on se reportera également aux recommandations sur l'aspect extérieur des constructions annexées au présent règlement () ". 22.
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
L'administration qui disposait de l'ensemble de ces documents a pu ainsi apprécier l'aspect du projet et son insertion dans l'environnement.
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés. / Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’orientation d’aménagement et
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
donné le 9 juin 2021 son accord à la réalisation du projet en l’assortissant de prescriptions, qui ont été reprises dans l’arrêté contesté, au titre desquelles notamment « le bâtiment présentera un aspect
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
L'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Pair-sur-Mer, relatif à l'aspect extérieur des constructions, énonce, dans son point 11.1 concernant l'aspect des bâtiments, que : " L'autorisation
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham et Cattenom en s'intéressant aux aspects
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
En premier lieu, le c) du premier alinéa de l’article R. 431-36 du code de l’urbanisme prévoit que le dossier joint à une déclaration préalable de travaux comprend une « représentation de l'aspect extérieur
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1AUi.11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords : " 11.1.
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article UG.11.1, " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des immeubles et éléments de paysage " du règlement du plan local d'urbanisme de Paris dans
4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
En troisième lieu, l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur des constructions mentionne que : " Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
() Les toits inclinés des habitations () doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles plates petit moule de teinte brun-rouge, ou en matériaux de teinte, de taille et d'aspect
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
environnement existant principalement composé de maisons individuelles de type RDC + combles ou RDC + un étage + un niveau de comble, il présente, avec un rez-de-chaussée surmonté de quatre étages, un aspect
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Aspect général / () Les constructions et installations nouvelles (), les aménagements et les extensions doivent
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
2022 par lequel le maire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) s’est opposé, après avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, à la déclaration préalable présentée pour une modification de l’aspect
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 11 UA du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à l’aspect extérieur : « (...) / Constructions et leurs abords : / (...) / En secteurs UAa, UAb et UAp /
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
4.2.1 – Volumétrie, rythme du bâti / -Les volumétries ainsi que l’ordonnancement des constructions sont guidés par la composition urbaine et paysagère générale du projet. / - Par le traitement de l’aspect
7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
’État est engagée pour ne pas avoir procédé à la transposition en droit français de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
Heude Bâtiment était tenue, à tout le moins, à l'obligation de maitrise du risque et de limitation des différentes fissures ; - au regard de leur nombre important, ces différentes fissures rendent l'aspect
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