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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02606_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

à la charge de l'association requérante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L'association syndicale autorisée Entre deux gaves (ASA) a été créée en application des dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiquée à l’association Coexister France, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

L'association TCNA et autres, d'une part, et l'association COLERE et autres, d'autre part, ont relevé appel des jugements n° 1801078 et 1801132 du 15 octobre 2019 par lesquels le tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03261_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 4 avril 2022 pour l'association PUMSD et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04824_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Selon ses statuts, l'association SOS Méditerranée France a en particulier pour objet de " sauver la vie des personnes en détresse en mer " et elle " est une association humanitaire indépendante de tout

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Si les statuts de cette association créée en 2016 ne font pas apparaître que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21972_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D B et Mme E A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de Montpellier a délivré à l'association languedocienne pour la jeunesse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par un jugement du 4 avril 2024, dont l'association Paris XO Rugby et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

atteinte à la liberté de conscience des associations, en se bornant à encadrer le versement de subventions publiques, sans remettre en cause la liberté de ces associations, ni opérer d'ingérence dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00378_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans tous les cas, cette association ou cette concertation doit porter sur la nature et les options essentielles du projet de plan avant qu'il ne soit arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant l’association « À contre vent » et autres.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02979_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A et de Me Lebrun pour l'association . Considérant ce qui suit : 1. M. B A est employé de l'association depuis le 8 janvier 1996.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01699_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

H G, l'association ASL Domaine de Carheil, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

" (association DCFA), l'association " Le Devenir d'Aussois ", Mme A B épouse E et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle Normandie Environnement, l'association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs, l'association Promotion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle s'associe, en conséquence, au moyen d'ordre public tiré du non-lieu à statuer au motif que le litige est désormais privé d'objet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00563_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2 de ce jugement qui annule la convention passée avec le Football Club Côtière Luenaz et de rejeter la demande de l'association Football Club de Montluel ; 2°) de mettre à la charge de l'association

Source officielle

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