Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 janvier 2022 et le 8 février 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler

N'Diaye, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 du préfet de la

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Laplane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 juillet 2024 et 25 septembre 2025, la SC Courbelle, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2021, M B, représenté par Me Azou Goyema, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après mesure d'instruction complémentaire, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2023 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions de

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 novembre 2021, 2 février et 26 septembre 2022, régularisés le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, demande

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère

A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

C..., représenté par Me Mohamed El Azzouzi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 de la préfète du Gard.