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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03143_20230406
6 avril 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
Sur les bénéfices agricoles en provenance du GAEC A Frères : 5.
DCA_21LY02219_20230216
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
de cette imputation a été demandé ; b) L'imputation de ce déficit sur le bénéfice de la société qui en est titulaire et sur les bénéfices des sociétés mentionnées ci-dessus ; c) Le montant du déficit
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2025.
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 août 2023.
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes d'éclaircissements
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
DCA_21LY04116_20230105
5 janvier 2023
C a bénéficié d'un délai de départ supérieur au délai de droit commun de trente jours, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY00669_20230216
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.
DCA_21LY02262_20230406
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY02263_20230406
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
Par voie de conséquence, leurs conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
En annexe à ce courrier étaient présentés, de manière détaillée, l'objet des traitements envisagés et les données nécessaires à leur réalisation.
DCA_22LY02656_20231109
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
A C ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle ; - ils ne contestent pas la rectification opérée en 2012 au titre d'un bénéfice industriel et commercial de 6 054 euros non déclaré.
DCA_22LY01097_20231109
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